Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
241.Aménagement et construction
Si une construction est requise pour l'exposition ou la vente de produits à l'extérieur d'un commerce de détail, celle-ci doit être amovible et démontée en dehors de la période où ces usages sont autorisés.
L'espace utilisé aux fins d'exposition et de vente ne doit pas dépasser 10 % de la superficie de l'étage principal du commerce adjacent.
L'aménagement de cet espace doit être effectué de façon à éviter tout soulèvement de poussière ou toute formation de boue.
241.Aménagement et construction
Si une construction est requise pour l'exposition ou la vente de produits à l'extérieur d'un commerce de détail, celle-ci doit être amovible et démontée en dehors de la période où ces usages sont autorisés.
L'espace utilisé aux fins d'exposition et de vente ne doit pas dépasser 10 % de la superficie de l'étage principal du commerce adjacent.
L'aménagement de cet espace doit être effectué de façon à éviter tout soulèvement de poussière ou toute formation de boue.